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ASSURANCE DESORMAIS OBLIGATOIRE !!

 

La réglementation pour/ trottinettes électriques en vigueur 

Depuis le 25 octobre 2019, un décret, publié dans le Journal officiel, officialise l'entrée de ces nouveaux véhicules dans le Code de la route. On explique, pour Nos assurés, les changements prévus avec la nouvelle législation en vigueur.

La trottinette officiellement dans le Code de la route

Depuis le 25 octobre 2019, un décret, publié officiellement dans le "Journal officiel", officialise l'entrée des règles dans le Code de la route. Elles concernent les trottinettes électriques mais pas que. Tous les autres nouveaux véhicules individuels électriques (NVEI), hoverboard, gyropode, monoroue, sont également touchés. c'est a dire:

1ER/ Il faut désormais appeler ces engins électriques des EDPM, soit des engins de déplacement personnel motorisés.

2EME/ Emprunter les trottoirs avec ces véhicules est formellement interdits 

3EME/ tout utilisateur d'un de ces engins devra rouler sur les pistes cyclables, s'il y en a, ou emprunter les routes limitées à 50 km/h, hors agglomération. 

4EME/  l'usage d'écouteurs est également prohibé.

5EME/Les enfants de moins de 12 ans ne pourront plus piloter d'EDPM et doivent porter un casque.

5EME/Pour les adultes, le port du casque n'est toujours pas obligatoire mais vivement conseillé.

6EME/Dépasser les 25 km/h sera sanctionné par une amende de 1 500 euros.

Si l'usager donc l'assuré commet une infraction, il sera sanctionné par une amende de 135 euros en plus des 35 euros pour non-respect des règles de circulation.

L'assurance est obligatoire pour tous les nouveaux véhicules électriques


A savoir : les trottinettes électriques et autres EDPM sont considérés comme des véhicules à moteur par le Code des Assurances et doivent donc impérativement être assurés.

Dans l'extrait de l'article L211-1 du Code des Assurances, "on entend par "véhicule" tout véhicule terrestre à moteur, c'est-à-dire tout véhicule automoteur destiné à circuler sur le sol et qui peut être actionné par une force mécanique sans être lié à une voie ferrée, ainsi que toute remorque, même non attelée."

Ainsi, comme toute voiture ou deux-roues, votre trottinette électrique ou autre EDPM doit être assurée au titre :

- de la responsabilité civile ;

- de la défense recours.

Des offres d'assurance pour les EDPM

JPF ASSURANCES ET CES PARTENAIRES proposent des contrats adaptés à vos assurés pour les différents EDPM (trottinettes électriques, gyropodes, gyroroues, hoverboards).

Nous disposons d'offres qui couvrent tous les nouveaux engins de déplacement personnel motorisés (EDPM). La formule de base couvre les assurés en cas de dommages corporels et/ou matériels causés à un tiers, la seule garantie obligatoire. La formule peut également protéger les utilisateurs de ces engins en cas de dommages corporels - dans le cadre d'une garantie accident individuel – mais aussi couvrir leur véhicule en cas de vol ou de dommages. À noter que le port du casque est obligatoire pour être couvert par nombreuse compagnies.

 

TROTINETTE VELO ELECTRIQUE

La “loi de la jungle” des EDPM (Engins à Déplacement motorisé) : C’est fini !

Voici les mesures phares de la nouvelles réglementation sur les trottinettes électriques entrée en vigueur il y a quelques mois, sous l’égide de la ministre Elisabeth Borne :

    • Halte aux excès de vitesse ! Si vous avez suivi l’actualité, la trottinette électrique qui roulait à 90 km/h sur le périphérique n’a pas pu vous échapper. Ce sera maintenant totalement illégal, puisque vous serez en infraction si vous dépassez les 25 km/h. Dans le cas contraire, vous vous exposez à une amende de…1500 euros. Ça pique….Votre trottinette électrique ne doit également pas pouvoir dépasser cette vitesse. Retrouvez des modèles compatibles avec cette loi

 

    • Obligation d’assurer sa trottinette électrique Au moins en responsabilité civile. La plupart des gens pensent que leur assurance habitation couvre leur trottinette électrique. C’est faux ! En cas d’accident c’est vous qui paierez. Consultez notre

 

    • On ne roule plus sur les trottoirs : Si vous habitez à Paris, peut-être que vous faites partie des malchanceux qui ont écopé d’une amende. En effet la mairie parisienne charge les conducteurs de trottinettes électriques de 135€ d’amende si ceux-ci utilisent un trottoir avec le moteur allumé. En Septembre prochain, cette pénalité sera appliquée sur tout le territoire français.

 

    • Obligation de rouler sur une piste cyclable : En agglomération, les conducteurs d’EDPM seront obligés d’utiliser les pistes cyclables disponibles, ou la route en “dernier recours”. Une fois en dehors des villes, cela n’est plus possible. Vous serez donc obligés d’utiliser les voies vertes pour circuler hors agglomération.

 

    • La sécurité avant tout pour les plus petits : Avant 8 ans, plus question de monter sur une trottinette électrique, ce sera interdit. Les enfants de moins de 12 ans usagers de ces 2 roues devront obligatoirement porter un casque.

 

    • Toujours dans le thèmes des équipements : Vous devrez vous munir (si ce n’est pas déjà fait) de lumières avant et arrières, ainsi que d’un avertisseur sonore. Certains modèles de trottinettes sont déjà équipées
    • 1 seule personne par trottinette : C’est évidemment assez risqué de mettre 2 personnes (et donc 4 pieds) sur une plateforme si étroite. Si vous le faites à partir de Septembre, vous risquez une amende. Donc pas de transport de passagers, chacun sa trottinette !

 

  • Concernant le stationnement des véhicules en “free-floating” : Les trottinettes électriques en libre-service (Lime, Dott, Bolt…) devront être stationnées de façon à “ne pas encombrer le trottoir” afin de ne pas gêner la circulation des piétons. Mais qui sera pénalisé : L’utilisateur ou l’entreprise propriétaire ? Cette nouvelle réglementation amène à se demander s’il est préférable