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TAXI

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Le taxi est un véhicule automobile terrestre privé

iL est conduit par un chauffeur 

Il est destiné au transport payant de passagers et de leurs bagages

De porte à porte

Contrairement aux transports dit en commun qui lui transportent les passagers entre des points prédéterminés

stations de métro

stations de tramway

arrêts de bus

gares

LEGISLATION TAXI ARTICLES

  • Articles L 3121-1 et suivants du Code des transports (activité de taxi)
  • Articles R 3121-1 et suivants du Code des transports (activité de taxi)
  • Décret n° 2016-335 du 21 mars 2016 relatif au registre national de disponibilité des taxis
  • Décret n°95-935 du 17 août 1995 portant application de la loi n° 95-66 du 20 janvier 1995 relative à l'accès à l'activité de conducteur et à la profession d'exploitant de taxi
  • Arrêté du 19 janvier 2016 relatif aux documents justifiant de l'exercice de l'activité de conducteur de taxi prévus au III de l'article R. 3121-13 du code des transports pour les candidats à la délivrance d'une autorisation de stationnement figurant sur une liste d'attente
  • Arrêté du 19 janvier 2016 relatif à l'inaptitude médicale définitive des conducteurs de taxi
  • Arrêté du 3 mars 2009 relatif aux conditions d'organisation de l'examen du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi
  • Conseil Constitutionnel, décision du 15 janvier 2016, n° 2015-516 (double activité de chauffeur de taxi et de VTC possible)
  • Décret n° 2017-483 du 6 avril 2017 relatif aux activités de transport public particulier de personnes et actualisant diverses dispositions du code des transports
  • Arrêté du 6 avril 2017 relatif aux programmes et à l'évaluation des épreuves des examens d'accès aux professions de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de transport avec chauffeur
  • Arrêté du 6 avril 2017 fixant les montants des droits d'inscription aux épreuves des examens de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de transport avec chauffeur
  • Arrêté du 6 avril 2017 relatif aux dispenses d'épreuves aux examens d'accès aux professions de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de transport avec chauffeur
  • Arrêté du 11 août 2017 modifiant l'arrêté du 6 avril 2017 fixant les montants des droits d'inscription aux épreuves des examens de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de transport avec chauffeur
  • Arrêté du 11 août 2017 relatif à la formation continue des conducteurs de taxi et des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur et à la mobilité des conducteurs de taxi
  • Arrêté du 11 août 2017 modifiant l'arrêté du 6 avril 2017 relatif aux programmes et à l'évaluation des épreuves des examens d'accès aux professions de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de transport avec chauffeu

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