La taxe attentat est versée par toutes les personnes ayant souscrit à un contrat comportant une garantie dommages. Il peut s’agir d’un contrat d’assurance habitation ou encore d’un contrat d’assurance auto.
La taxe attentat appelée contribution au "fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions” (FGTI) permet d’indemniser les victimes ou leurs ayants-droit des actes de terrorisme et autres infractions, pour les dommages corporels :
- dus à des actes de terrorisme commis sur le territoire national (peu importe la nationalité de la victime) ;
- subis par des personnes de nationalité française victimes d’actes de terrorisme à l’étranger.
Le FGTI est géré p...
Lire la suite